IT Expérience - Conditions générales de vente

Article 1 – Application des conditions générales.

Article 2 – Définitions :

1. IT Expérience et le contenu de son site web est protégé par les droits du copyright.
2. IT Expérience applique les recommandations de la CNIL.
3. «IT Expérience », est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5'000€ dont le siège social est situé 29 rue de kembs 68440 HABSHEIM en FRANCE. IT Expérience effectue auprès des particuliers et professionnels, des services d’Assistance, de Conseils, de Formation, de dépannage, de développement de logiciels, de servicces web, d'expertises et toutes autres prestations de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique. IT Experience vend des produits informatiques et nouvelles technologies.
4. On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des prestations ou fournitures de «IT Expérience ».
5. On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par «IT Expérience » sur le lieu d’intervention défini par le «CLIENT ».
6. On entend par « PRODUITS » les offres commerciales de «IT Expérience » mises à disposition du « CLIENT » pour effectuer les PRESTATIONS ou en pick up.
7. On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements informatiques appartenant au CLIENT qui ne sont pas dues à un défaut externe, d’alimentation électrique ou de ligne téléphonique défectueuses.
8. On entend par « MATERIEL » les composants physiques constituant les équipements.
9. On entend par « LOGICIEL » ou PROGRAMME » les composants logiques utilisés pour le traitement des données informatiques.

Article 3 – Tarifs et paiements

1. Les tarifs des interventions sont stipulés tous compris, c’est à dire qu’il n’y a aucune taxe ou autre frais à ajouter.
2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
3. Toutes prestations réalisées par IT Expérience en accord avec le client donne lieu à une facturation minimale d’¼ d’heure et ce quelle que soit la durée de l’intervention et quel que soit le résultat de celle-ci, au-delà, tout quart d’heure entamé sera due. Le déplacement entraine une facturation minimale d’¼ d’heure en fonction de la distance à parcourir ainsi que de la tranche horaire du rendez-vous. Dans la plupart des cas, la facturation minimale engendrée par le déplacement pourra être récupérée sur la facture finale.
4. Les tarifs indiqués comprennent la prestation réalisée pour le client. Ils sont stipulés sur la facture qui fait office de fiche d’intervention et sont payables à la fin de la prestation.
5. Sur demande du client ou pour toute prestation dont le coût serait supérieur à 150 € pour les particuliers un devis préalable sera établi et le travail effectué après signature et acceptation de ce dernier.
6. Il est entendu que le technicien de IT Expérience ne pourra intervenir que sur la prestation commandée lors de la prise du rendez-vous.
7. Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant daté et signé par le client ou son représentant.
8. Le règlement est fait en globalité par chèque ou en espèces directement à l’intervenant.
9. IT Expérience permet au client de bénéficier, si il le souhaite, des prestations sur son lieu de résidence ou de travail.
10. IT Expérience intervient sur demande expresse du client après avoir convenu du type de prestation à réaliser, d’une date, d’une tranche horaire et d’un lieu de rendez-vous.
11. Avant la mise en œuvre de toute prestation, IT Expérience se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts.
12. Dans le cas où la prestation n’aurait pas pu être effectuée pour les raisons suivantes :
    • Absence non signalée du client au moins 2 heures avant le rendez-vous.
    • Absence d’un représentant légal majeur.
    • Absence de moyen de paiement immédiat.
    • Le déplacement sera facturé à hauteur d’une demi-heure non remboursable. Le paiement se fera alors par courrier ou dans nos locaux dans un délai de cinq jours ouvrables.
13. IT Expérience s’engage à prévenir le client en cas de retard imprévu ou de report dû à une cause d’empêchement majeur, en aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande ni donné lieu à un “geste commercial”.
14. IT Expérience s’engage en cas de surcoût imprévisible de l’intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d’interrompre la prestation. En cas de refus du client IT Expérience sera dans l’obligation de facturer la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu et avec un minimum d’une heure d’intervention.
15. En cas de retard de paiement pour les clients professionnels, il sera appliqué une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, plus 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 – Contenu des prestations

1. IT Expérience propose ses services dans les domaines du developpement logiciel, du conseil, de la fourniture (en rapport ou non avec une intervention ou prestation commandée), l’installation, la formation la maintenance et le dépannage, des équipements numériques du marché.
2. Cette prestation de service peut être effectuée à distance (par téléphone ou prise en charge réseau), dans les locaux de IT Expérience, au domicile du client ou sur le site de l’entreprise sur les équipements appartenant au client.
3. Le client doit pouvoir fournir à IT Expérience tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l’ensemble des licences logiciels enregistrées sur l’équipement afin de pouvoir effectuer une réinstallation propre si nécessaire.
4. Le cas échéant, IT Expérience peut vous assister en toute confidentialité à la mise en conformité des licences obligatoires.
5. Le technicien de IT Expérience peut immédiatement cesser l’intervention s’il considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger.
6. Dans tous les cas où la prestation est interrompue par le technicien pour quelque cause que ce soit, la prestation sera due avec une facturation minimale d’une heure.

Article 5 – Pertes de données et d’exploitation

1. Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de IT Expérience ne peut donc être engagée.
2. IT Expérience ne saurait être inquiété pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L’emploi des équipements se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client.
3. Le client est censé effectuer des sauvegardes régulières de ses données sensibles.
4. IT Expérience ne peut en aucun cas être porté responsable des pertes d’informations, de fichiers et de toutes autres données inscrites sur les supports de stockage de masse suite à son intervention.
5. IT Expérience est à même de proposer des solutions diverses solutions de sauvegarde.
6. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques ou supports de sauvegardes. Le cas échéant, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation.
7. IT Expérience ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’intervention du technicien sur les supports informatiques du client.
8. IT Expérience ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’exploitation due à une défaillance logicielle, matérielle ou d’énergie en cours ou hors intervention pouvant entrainer l’arrêt involontaire ou nécessaire de la production pour une durée indéterminée.
9. IT Expérience se réserve le droit d’intervenir ou non en cas de risque d’arrêt de production sans accord signé d’un responsable.
10. IT Expérience ne pourra être tenu responsable d’une panne résultant d’une demande du client d’installer une carte ou un périphérique défectueux lui appartenant.
11. IT Expérience n’est légalement pas autorisé à installer des copies de logiciels sans licence officielle.
12. IT Expérience ne pourra placer sur le matériel du client que des logiciels commerciaux certifiés, des freewares ou sharewares, des démonstrations ainsi que tous les pilotes matériels nécessaires au bon fonctionnement.

Article 6 – Garantie

1. La garantie du matériel distribué et/ou installé par IT Expérience est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Toutefois passé un délai de deux ans après la date d'achat, IT Experience pourra selon les cas, demander une participation forfaitaire raisonnable au client pour couvrir un temps de recherche, un temps de traitement de dossier SAV auprès du fabricant ou tout autre frais en lien avec la prise en charge de la garantie fabricant supérieur à deux ans. Il est à préciser que le client peut simplement choisir de rentrer en contact directement avec le fabricant afin d'éviter les éventuels frais pré-cités.
2. IT Expérience se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées.
3. Seules les factures payées peuvent donner droit à une garantie. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, IT Expérience décline toute responsabilité quant aux conséquences prouvables directes ou indirectes de ses prestations.

Article 7 – Obligations et responsabilité de IT Expérience

1. L’entreprise IT Expérience s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.
2. IT Expérience s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
3. Le client reconnaît que IT Expérience n’est soumis qu’à une obligation de moyens pas de résultat.
4. L’entreprise IT Expérience ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
5. Le client accepte expressément que IT Expérience ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations.
6. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d’un technicien de IT Expérience sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de IT Expérience.

Article 8 – Obligations du client

1. Le client reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où au lieu l’intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.).
2. Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal et parfaitement accessible afin que le technicien de IT Expérience puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site sans risque de bris d’objet.
3. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les prestations.
4. Le client s’engage à tenir à disposition du technicien de IT Expérience l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc. et se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne.
5. Le client s’engage à faciliter l’accès sur site au technicien en lui réservant une place de stationnement à proximité du lieu d’intervention. Si le technicien est obligé d'engager des frais pour se stationner, ceux-là pourront être ajoutés à la facture finale.

Article 9 – Validité contractuelle des informations

Article 10 – Rayon d’action

Article 11 – Loi Informatique et Liberté

Article 12 – Confidentialité

1. IT Expérience garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
2. IT Expérience s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des actions effectuées par le client.
3. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, IT Expérience se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
4. Enfin, l’entreprise IT Expérience ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, des données, des images sanctionnées par la loi.
5. IT Expérience n’est pas tenu de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Il est rappelé que la sauvegarde préalable incombe au client.

Article 13 – Fourniture et matériel

1. Afin de faciliter les démarches d’acquisitions de matériel, l’entreprise IT Expérience est à même de proposer aux clients les fournitures nécessaires sur devis valable 15 jours sauf modification tarifaire du fabricant. Dans ce cas IT Expérience se réserve le droit de corriger le devis et d’en soumettre un nouveau au client.
2. Le premier versement sera de 50% lors de la signature du devis et de 50% à la livraison.
3. IT Expérience reste propriétaire de la marchandise jusqu’au versement total du prix de la commande.
4. L’acheteur est responsable des marchandises dès livraison. En cas de règlement différé, quelque soit la cause, le client s’engage à souscrire, sans délai, un contrat d’assurance garantissant la perte, le vol ou la destruction du matériel, au bénéfice de IT Expérience.
5. IT Expérience ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock du fabricant ou de fin de production, mais fera le nécessaire afin de proposer un produit équivalent au même prix avec l’accord du client.
6. En cas de refus du client, l’acompte sera restitué sans aucune autre forme de dédommagement que ce soit.
7. IT Expérience ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison incombant au fournisseur du matériel.
8. Le client peut directement acheter son matériel sur Internet chez nos partenaires commerciaux, dans ce cas les conditions générales de vente appliquées sont celles décrites sur le site marchand du partenaire.

Article 14 – Loi applicable

Article 15 – Tribunal compétent

Article 16 – Conditions spécifiques aux prestations de développement logiciel et web

1. Les prestations de développement logiciel ou web se font uniquement sur devis. Le devis mentionne précisément les éléments sur lesquels IT Experience s’engage à fournir un travail de développement (exemple : thème, maquette, fonctionnalités, nombre de pages web, aspect général).
2. Il incombe au client de s’assurer qu’il a donné dès le départ toutes les informations nécessaires au développement de son projet et si besoin demander une modification du devis avant sa validation.
3. IT Experience mettra tout son savoir-faire en œuvre afin que le client soit satisfait du résultat final.
4. Toute demande d’ajout ou de modification durant la phase de développement doit faire obligatoirement l’objet d’un avenant au devis initial. La faisabilité de cette nouvelle demande postérieure à la signature du devis ne peut en aucun cas remettre en question le devis initialement validé.
5. Tout désaccord du client avec IT Experience sur la version finale du produit développé ne sera recevable uniquement si il est en contradiction claire avec un ou plusieurs éléments du devis. En outre, les désaccords liés à un souci d’esthétisme ne seront pas recevables (l'aspect esthétique aura été décidé et validé par le client en amont du projet - il incombe au client d’exiger une maquette ou tout autre descriptif qui lui donnera satisfaction).
6. Toute modification postérieure à la facture et ne résultant pas d’une omission ou d’un dysfonctionnement de la part de IT Experience doit faire l’objet d’une nouvelle facturation (sauf en cas de souscription d’une option de maintenance web).

Article 17 – Conditions spécifiques liées aux hébergements

1. Le client est responsable des données qu’il choisit d’héberger.
2. Le client est conscient que toutes données présentes sur le web peuvent potentiellement être soumises à des risques de confidentialité ou/et de piratage (pouvant jusqu’à engendrer altération ou/et suppression des données).
3. IT Experience s’engage à appliquer toute son expertise en matière de cyber-sécurité ; mais ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance. Il incombe au client de réaliser ses sauvegardes (sauf souscription préalable d’une option de sauvegarde à l’hébergement).
4. La sauvegarde de base incluse dans certaines offres d’hébergement est une unique sauvegarde annuelle. IT Experience propose des options de sauvegarde supplémentaires sur demande.
5. On entend par l’option maintenance la continuité de service de votre hébergement. Celle-ci n’englobe aucune éventuelle modification demandée par le client notamment sur les sites web ; nous proposons des services de maintenance web dédié à cet effet.

Article 18 – Conditions spécifiques liées aux assemblages

1. Les assemblages font l’objet systématique d’un devis.
2. IT Experience s’engage sur les mentions contenues dans le devis ; il incombe au client de vérifier que toutes les options dont il a besoin sont présentes avant la validation du devis.
3. De même, le client doit s’assurer d’avoir fait part de l’intégralité de ses besoins (exemple : isolation acoustique, dimensions, etc…).

Article 19 – Conditions spécifiques liées aux optimisations systèmes

1. IT Experience se réserve le droit de refuser toute demande d’optimisation si le technicien juge qu’il y a un risque quelconque.
2. Le résultat d’une optimisation système est variable selon de nombreux facteurs et il n’est pas toujours possible de prévoir un résultat précis.

Article 20 - Transfert vers un nouveau prestataire

1. Dans le cas où le client souhaite profiter de la fin de ses abonnements annuels (nom de domaine, hébergement, email, cloud) pour changer de prestataire, un délai de 15 jours avant la fin des services sera nécessaire pour procéder au transfert. Toutes les données du client lui seront communiquées, il pourra ainsi effectuer la migration vers le nouveau prestataire qui s’occupera de la mise en place des services. Au-delà de ce délai, une tarification de l’année à venir sera exigible par IT Expérience sur les services à renouveler.

Article 21 - Acquisition de licence

1. IT Experience assurera le bon fonctionnement d'une licence pendant une durée minimale de 1 an, comme une garantie classique. IT Experience ne saura être tenu responsable de tout problème lié à l'acquisition d'une licence passé ce délai (toutefois nous restons à l'écoute de nos clients et nous tenterons de résoudre tout problème dans la limite du possible). Cette disposition est prise à cause d'éventuelles politiques commerciales pouvant être changées à tout moment par certains éditeurs de logiciels.